RÈGLES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
(release 1.8 du 01/10/2020)

1. DÉFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

- Base de Données : désigne la base de données exploitée par forum-candaulisme.fr et automatiquement mise à jour et constituée de l'ensemble des données collectées via le Site FORUM-CANDAULISME.fr, répertoriées et ordonnancées notamment sous la forme d'un forum accessible en ligne.

- Contenu Éditorial : désigne l'ensemble des informations (et notamment textes, annonces, photographies, images, etc.) mises à la disposition des Utilisateurs par le biais du Site FORUM-CANDAULISME.fr

- Données Personnelles / profil : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Site FORUM-CANDAULISME.fr et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

- Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par le Site forum-candaulisme.fr et nécessaires à ses activités.

- Identifiant / pseudo : désigne une suite numérique ou alphabétique choisie par chaque Utilisateur suite à l'inscription au Site FORUM-CANDAULISME.fr et permettant d'accéder aux contenu du Site et aux Services proposés.

- Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

- Services : désigne les Services offerts par forum-candaulisme.fr en application des présentes consistant pour l'Utilisateur :

• A écrire et poster des sujets et y répondre;
• A dialoguer avec les autres connectés via un système plus communément appelé "tchat"
• A recevoir par courrier électronique les notifications aux messages postés et messages privés.
• A consulter les sujets et autres rubriques de la base de données.

- Site FORUM-CANDAULISME.fr : désigne le Site web exploité par forum-candaulisme.fr et mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l' adresse URL http://www.FORUM-CANDAULISME.fr

- Membre / Utilisateur : désigne la personne physique, majeure de plus de 18 ans et capable, utilisant les Services offerts par le Site FORUM-CANDAULISME.fr.

- Administrateur : désigne la personne physique s'occupant de la création et de la mise en ligne du Site FORUM-CANDAULISME.fr.

- Modérateur : désigne les personnes physiques ayant pour rôle de contrôler la mise en ligne des informations sur le Site FORUM-CANDAULISME.fr.

- Éditeur : désigne la société SD SOCIAL BIZ, propriétaire du Site FORUM-CANDAULISME.fr. - RCS 838 234 839 Bobigny - TVA FR 93 838 234 839.
- Responsable de la publication : Le gérant de la société SD SOCIAL BIZ. (admin@forum-candaulisme.fr)
- Délégué à la Protection des Données personnelles : Le gérant de la société SD SOCIAL BIZ. (admin@forum-candaulisme.fr)

- Accès VIP : désigne l'acte payant permettant d'accéder à la totalité des Services fournis.


2. LES RÈGLES DE BASE

Les Règles de base ci-dessous ont pour but de régir le fonctionnement du Site FORUM-CANDAULISME.fr. Leur lecture, prise en compte et acceptation est obligatoire avant toute inscription.


2.1 IL EST SCRUPULEUSEMENT INTERDIT ET SERA SANCTIONNE PAR AVERTISSEMENT OU BANNISSEMENT SELON GRAVITE DES FAITS:
 

• D'accéder ou de tenter d'accéder au Site FORUM-CANDAULISME.fr si votre âge n’atteint pas la majorité requise dans votre pays d'origine. FORUM-CANDAULISME.fr est un Site destiné uniquement aux adultes avertis.
• De renseigner une adresse émail non valide dans son profil.
• D'usurper l'identité d'autres membres, de l'administrateur ou des modérateurs dans le but de nuire, de diffamer ou de porter atteinte au Site FORUM-CANDAULISME.fr, aux autres membres et aux Services proposés.
• D'insulter, ou d'harceler de quelque manière que ce soit les autres membres, l'administrateur ou les modérateurs.
• D'utiliser la méthode des copiés/collés à répétitions dans le "Tchat" et les forums, de faire des remontées intempestives de sujets, et de mettre ainsi en péril le fonctionnement du Site FORUM-CANDAULISME.fr en surchargeant la Base de Données.
• D'insérer et de rendre visible son numéro de portable, son adresse postale, ou son émail personnel, son skype ou autres infos privées dans les rubriques du Site FORUM-CANDAULISME.fr, hormis dans les échanges de messages privés et les dialogues en murmure dans le "Tchat".
• De faire et/ou d'abuser de publicité (massive ou ponctuelle) pour un site payant, concurrent ou non, pour toute raison que ce soit. Il est donc interdit d'insérer une adresse de site web comportant des parties payantes dans sa signature ou son profil. Seuls les sites 1000ratuits de types "sites persos amateurs" peuvent être autorisés, à l'appréciation des Modérateurs.
• De publier des photos ou des textes ne respectant pas les lois en vigueur, notamment au niveau du droit à l'image (photos ne vous représentant pas physiquement et permettant d'identifier une personne tierce) et de la protection des mineurs.
• De prêter ses identifiants / mot de passe à une tierce personne.
• De créer plusieurs comptes, un seul compte étant autorisé par membre. Tout doublon constaté sera immédiatement supprimé sans justificatif par l'Administrateur de FORUM-CANDAULISME.fr
• De publier un sujet traitant de scatologie, torture, d'urologie, fécondation, ou de zoophilie. Ces pratiques ne sont pas tolérées au sein du Site FORUM-CANDAULISME.fr.
• De passer une annonce à caractère vénal (rencontre payante, offre d'emploi etc...) ou d'inciter de quelque manière que ce soit à la prostitution. Seuls les membres ayant le statuts ORGANISATEURS PARTENAIRES pourront proposer des évènements payants, moyennant participation financière au forum et après avoir fourni les preuves nécessaires de légalité (RCS, assurances, etc ...)

2.2 SERA SYSTÉMATIQUEMENT SANCTIONNÉE PAR LES MODÉRATEURS OU PAR L'ADMINISTRATEUR

Toute personne ne respectant pas ces règles ci-dessus. En fonction de la gravité de la faute, la personne écopera d'un avertissement pour les faits les moins graves, et s'il réitère sera systématiquement et définitivement bannie sans préavis ou justification et ce, sans aucune possibilité de négociation, de réintégration de quelconque indemnité compensatoire.


2.3 SERA SYSTÉMATIQUEMENT POURSUIVIE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS
 

• Toute personne ayant utilisé la méthode du "flood" pour détruire ou porter volontairement atteinte à l'intégrité de La Base de Données du Site FORUM-CANDAULISME.fr.
• Toute personne ayant été bannie et ayant recrée un faux profil dans le but d'importuner et de nuire au fonctionnement normal du Site FORUM-CANDAULISME.fr. Également, sera poursuivie toute personne abusant du formulaire d'inscription pour la création de multi-profils sans aucun intérêt pour le fonctionnement du Site FORUM-CANDAULISME.fr
• Toute personne ayant diffamé des propos mensongers sur des sites web, des forums, des weblogs ou autres support de communication, à l'encontre de l'administrateur, des modérateurs et plus généralement du Site FORUM-CANDAULISME.fr, dans le but de détourner les membres par le biais du mensonge et de la calomnie.
• Toute personne ayant tenu ou publié des photos ou des textes à caractères pédophiles ou pouvant mettre en péril des personnes mineures.

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

3.1 PRUDENCE

• L'Utilisateur se doit d'être prudent, l'idéal est de ne pas utiliser de pseudo qui permette de l'identifier réellement, de prénom, d'infos sur la vie privée.
• L'Utilisateur s'engage à ne jamais donner sur le forum d'informations permettant d'identifier une tierce personne, sans son accord

3.2 PHOTOS IMAGES ET VIDEOS

• En s'inscrivant et en participant au forum, l'utilisateur s'engage à ne pas faire acte de publication / suppression de photos et vidéos de manière répétitive et systématique, laissant ainsi vides de nombreux sujets ne lui appartenant pas. Il peut néanmoins le faire dans son propre sujet dédié, ou dans des sujets dédiés à cette pratique dans certaines sections du forum. En cas d'abus et non respect de cette règle, l'Utilisateur pourra être privé de publication de fichiers joints (photos et vidéos) suivant un barème d'avertissements prévu à cet effet au sein de l'équipe des Modérateurs.
   
• L'utilisateur s'engage à ne pas publier de photos ou vidéos ne lui appartenant pas et surtout ne le représentant pas, dont il n'aurait pas les droits de publication / diffusion.
  C'est à dire :
  - Un couple enregistré sur le Site en "couple", peut publier des photos ou vidéos de son couple à sa guise. De la femme, de l'homme, des deux.
  - Si le couple veut publier des photos ou vidéos faisant apparaitre une tierce personne (par exemple un complice masculin), dans ce cas, la personne devra être non-identifiable. Il existe sur le net des logiciels prévus à cet effet. La dite tierce personne pourra à tout moment demander le retrait dont il n'aurait pas donné son accord de publication sur une simple demande, soit au couple concerné, soit au Modérateur en cas de litige.
  - Un homme enregistré en "homme", peut publier des photos ou vidéos de lui-même seul à visage découvert ou pas.
  - Un homme ne peut publier des photos ou vidéos de ses conquètes ou complices que SI les tierces personnes ont le visage flouté ou sont non-idendifiables. Il est préférable que l’homme seul soit également les photos. En cas de doute sur l’origine de la photo (volée sur le net par exemple) celle-ci sera supprimée par les modérateurs.
   
• Les photos et vidéos de l'Utilisateur doivent être hébergées sur le serveur du Site. Les photos hotlinkées (utilisation de la balise IMG) ne seront pas tolérées, et ce afin de ne pas surcharger le serveur et de faciliter la destruction du profil lorsque le membre l'aura décidé.
   
• Les photos de type gif animés ne sont pas tolérées sur le forum.
• Le format des vidéos acceptées sur le forum est le MP4. Les vidéos devront donc être mises au bon format avant la publication. Un lien vers un outil est prévu à cet effet.

3.3 TEXTES
L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter le travail du Modérateur. En cas de désaccord, L'Administrateur du site sera seul juge.
• Respecter les autres membres du site dans tous les sens du terme
• Respecter les règles de langage des différents forums du Site.

4. LES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles forum-candaulisme.fr fournit les Services aux Utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des Services offerts par le Site FORUM-CANDAULISME.fr se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des règles de base citées au paragraphe 2.


4.1 ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DES REGLES DE BASE

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les règles de base en vigueur au jour de l'accès au Site FORUM-CANDAULISME.fr.

forum-candaulisme.fr se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et règles de base. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et des règles de base disponible en permanence sur le Site FORUM-CANDAULISME.fr. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation et des règles de base, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation et règles de base.


5. CONDITIONS D'ACCES AU SITE

5.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

5.1.1 INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

L'utilisation des Services suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées et renseigner un profil. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour ainsi qu'à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation et règles de base en vigueur au jour d'accès au Site FORUM-CANDAULISME.fr par un clic sur le lien hypertexte ou bouton intitulé "j'accepte ces conditions".
Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.


5.2.2 SECURITE - MOT DE PASSE

Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se devra de choisir un identifiant / pseudo et un mot de passe.
L'Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son Identifiant afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
forum-candaulisme.fr ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur.


6. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

forum-candaulisme.fr collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

Par le biais de Formulaires pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services du Site FORUM-CANDAULISME.fr, notamment les annonces et la description du membre.
Ces données non nominatives peuvent comprendre un pseudo, des photos, un texte description, information sur l'age et le lieu de résidence.

forum-candaulisme.fr garantit que ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins et qu'elles ne seront jamais transmises à une tierce personne sans son autorisation. Le Site FORUM-CANDAULISME.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le dossier numéro : 1588653 lors de sa création.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, forum-candaulisme.fr s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site FORUM-CANDAULISME.fr soit conforme aux lois en vigueur.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant conformément à la Directive Européenne RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) mise en application le 25 Mai 2018.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site FORUM-CANDAULISME à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées par le biais de du menu de gestion de compte.

forum-candaulisme.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
De plus, l'Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles du site, a l'adresse admin@forum-candaulisme.fr ou par le biais du formulaire de contact, afin de demander la suppression totale de ses données.

7. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par forum-candaulisme.fr et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.


forum-candaulisme.fr ne peut garantir que les informations échangées via les Services ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

forum-candaulisme.fr informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.


8. RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

forum-candaulisme.fr apporte tout le soin qu'il estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois forum-candaulisme.fr n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, forum-candaulisme.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.

Le Site FORUM-CANDAULISME contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers (via messagerie privée). forum-candaulisme.fr ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion par les membres de ces liens ne signifie pas que forum-candaulisme.fr approuve les éléments contenus sur ces sites. forum-candaulisme.fr ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient présents en messagerie privée sur le Site FORUM-CANDAULISME n'engage en aucun cas sa responsabilité.
forum-candaulisme.fr ne donne donc aucune garantie concernant :

 

• la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web proposés par d'autres membres ;
• la pertinence et l'exhaustivité des sites web proposés ;
• les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît que :
 

• L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur (vidéos, photos...). La responsabilité de forum-candaulisme.fr ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
• forum-candaulisme.fr ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;
• forum-candaulisme.fr ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par FORUM-CANDAULISME notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
• forum-candaulisme.fr ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
• forum-candaulisme.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du Site FORUM-CANDAULISME et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
• forum-candaulisme.fr ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit forum-candaulisme.fr contre tout recours ou action que pourrait lui inten-ter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations dans le cadre de l'utilisation des Services, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site FORUM-CANDAULISME et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.


9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que forum-candaulisme.fr est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et au Contenu Editorial.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont forum-candaulisme.fr pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

forum-candaulisme.fr ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par forum-candaulisme.fr du Contenu Editorial ou du Site ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.


10. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

forum-candaulisme.fr s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. forum-candaulisme.fr n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

forum-candaulisme.fr se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site FORUM-CANDAULISME.fr unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que forum-candaulisme.fr ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site FORUM-CANDAULISME.fr.


11. PASS et accès VIP

Certains Services du Site FORUM-CANDAULISME.fr sont soumis à un accès VIP. Cet accès VIP regroupe essentiellement la possibilité de voir les photos publiées et disponibles en grand format, d'avoir accès à la Messagerie Privée du site... La liste complête des fonctionnalités offertes est disponible sur la page de souscription disponible ici : http://www.forum-candaulisme.fr/app.php/page/vip.
En fonction de l'évolution du Site et de son optique de développement, la liste des fonctionnalités de l'accès VIP est évolutive.


Cet Accès VIP est décomposé en plusieurs offres distinctes :
- Les offres sont disponibles sur la page de paiement et peuvent être amenées a évoluer.
- Une formule Accès VIP 1 jour par système audiotel non reconductible automatiquement. Le code est fourni par un robot après un appel téléphonique au numéro surtaxé spécifié selon votre pays de résidence. Prix en fonction du pays de l'appelant. (environ 3 euros pour la France, consultez les tarifs exactes sur la page de paiement).

Ces prix peuvent changer sans préavis et l'une ou l'autre des formules peut disparaitre au profit d'une offre de promotion.
- Des formules promotionnelles sont proposées ponctuellement à certains clients à des prix réduits.

La gestion / attribution des codes Accès VIP et de la reconduction automatique de ceux-ci est gérée directement par la société prestataire de paiement MOBIYO - ALLOPASS, selon ses propres Conditions Générales d'Utilisation que vous trouverez ici : https://www.mobiyo.com/terms-of-use/

forum-candaulisme.fr ne pourra être tenu responsable des éventuels dérangements dùs aux dysfonctionnements du prestataire fournisseur des codes de validation.


11.1 Remboursement

Aucun accès VIP ne sera remboursé directement par forum-candaulisme.fr, quelque soit le motif ennoncé par l'Utilisateur. Plus précisément :
- les Utilisateurs bannis pour non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Règles de base ne pourront en aucun cas demander remboursement du montant de leur pass VIP.
- Aucun remboursement ne sera effectué par forum-candaulisme.fr si les services ne conviennent pas aux attentes de l'Utilisateur.

De Manière générale, toute demande de remboursement pour quelconque motif devra être effectuée directement à la société prestataire de paiement MOBIYO - ALLOPASS, qui après vérification des informations relatives au paiement décidera ou non de procéder au remboursement, selon ses propres Conditions Générales d'Utilisation. https://www.mobiyo.com/terms-of-use/

11.2 Arrêt des renouvellements automatiques des accès VIP

Pour les accès VIP audiotels, il n'y a pas de reconduction automatique, une fois la période payée écoulée, l'accès aux Services payants est interrompu. L'Utilisateur est alors libre ou non de le reconduire lui-même selon la formule désirée puisque son compte reste actif sur le site.

L'arrêt des renouvellements automatiques pour les formules accès VIP par carte bancaire doit être impérativement effectué avant la date d'échéance de la prochaine transaction, et uniquement par l'Utilisateur auprès du prestataire fournisseur (MOBIYO), à l'aide du code de validation reçu le jour du paiement (ce code se trouve dans le mail de confirmation de transaction que l'Utilisateur recoit et il peut nous le redemander à tout moment), des références de la carte bancaire utilisée pour payer, via le formulaire prévu à cet effet, disponible à l'adresse url ci dessous :
https://payment.allopass.com/subscription/unsubscribe.apu?lang=fr


forum-candaulisme.fr ne peut en aucun cas se substituer à l'Utilisateur pour annuler une reconduction automatique, les références des cartes bancaires ne transitant pas via le Site FORUM-CANDAULISME.fr, mais directement via le prestataire fournisseur, comme toute transaction sécurisée et ce, dans le but de protéger l'Utilisateur.


12. CONFIGURATION MINIMALE REQUISE POUR LE BON FONCTIONNEMENT

- L'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement être à une date et heure locale correcte et être en bon état de fonctionnement.
- L'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement être équipé d'un navigateur qui accepte le dépôt de cookies.
- Le navigateur internet de l'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement fonctionnel
- La définition d'écran de l'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement être au minimum de 1024 x 768 pixels, faute de quoi certains menus seront invisibles.

Le Site FORUM-CANDAULISME.fr n'assure aucune compatibilité ni fonctionnement si cette configuration minimale n'est pas remplie par l'ordinateur de l'Utilisateur.
A l'heure actuelle, le Site FORUM-CANDAULISME.fr n'assure aucune compatibilité avec quelconque tablette ou smartphones que ce soit.


13. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux concernés.


14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

- Des règles et chartes complémentaires peuvent être présentes dans certaines catégories du Forum. Ces règles doivent être respectées au même titre que ces Conditions Générales d'utilisation.
- L'adresse Ip des Utilisateurs est systématiquement stockée à chacune des connexions au Site FORUM-CANDAULISME.fr, de façon pouvoir procéder à une identification immédiate, et ce dans le but de protéger les éditeurs du Site en cas de conflit, problème ou litige quelconque. Cette adresse IP sera systématiquement fournie aux autorités compétentes sur simple demande ou réquisition de leur part.


Comme stipulé au paragraphe 4.1, en validant son inscription, l'Utilisateur est d'accord et accepte irrévocablement tout ce qui précède.