- 18 juil. 2023, 09:59
#2729517
Ok, vous n'avez pas l'air de vouloir comprendre...je vais expliquer, une fois de plus..
Depuis plus d'un an, vous EXIGEZ que l'homme paye la chambre, et vous EXIGEZ que l'homme / amant fasse un cadeau, sous forme de robe.
En droit français, cela à un nom, ça s'appelle un "avantage en nature"..contre une relation sexuelle.
Et c'est ILLÉGAL !, sections prostitution / proxénétisme.
On va faire un tour sur le site du gouvernement pour le vérifier ?
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2532
Et quelles sont les peines encourues ?
En résumé, vos demandes incessantes de payement de la chambre et de "petit cadeau sous forme de robe" ont les conséquences suivantes selon la loi française.
Héra est une prostituée
Zeus est un proxénète
La responsabilité pénale de l'admin du site peut être engagée.
Vous finissez par comprendre, ou toujours pas ?
Depuis plus d'un an, vous EXIGEZ que l'homme paye la chambre, et vous EXIGEZ que l'homme / amant fasse un cadeau, sous forme de robe.
En droit français, cela à un nom, ça s'appelle un "avantage en nature"..contre une relation sexuelle.
Et c'est ILLÉGAL !, sections prostitution / proxénétisme.
On va faire un tour sur le site du gouvernement pour le vérifier ?
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2532
Client
Les faits interdits et punis par la loi sont les suivants :
- Solliciter des relations sexuelles d'un prostitué en contrepartie d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage
- Accepter des relations sexuelles d'un prostitué en contrepartie d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage
- Avoir des relations sexuelles avec un prostitué en contrepartie d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage
- Un Français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française pour des faits commis à l'étranger si la personne qui se prostitue est une personne vulnérable.
- Proxénète
Le proxénétisme consiste à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser.
La loi punit le proxénétisme et considère comme proxénète celui qui fait l'une des actions suivantes :- Aider, assister ou protéger la prostitution d'une personne, même sans en tirer profit
- Tirer profit de la prostitution d'une autre personne
- Embaucher une personne en vue de la prostitution, ou exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou qu'elle continue à le faire
- Servir d'intermédiaire entre un prostitué et ses clients
- Aider un proxénète à donner une apparence légale aux ressources qu'il tire de la prostitution d'une autre personne
- Vivre avec un prostitué sans pouvoir justifier des ressources de son train de vie
- Entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance, ou de rééducation, entreprise par les organismes qualifiés pour aider les prostitués
Et quelles sont les peines encourues ?
- Client / Peine principale
- Le fait de recourir aux services d'une personne qui se prostitue est une contravention qui est punie d'une amende de 1500 €.
- En cas de récidive: , le recours aux services d'un prostitué n'est plus considéré une contravention, mais comme un délit.
- Ce délit est puni d'une amende de 3750 €.
Peines complémentaires
Le juge peut ajouter à la peine principale une des peines complémentaires suivantes :- Stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat de prestations sexuelles
- Interdiction temporaire ou définitive de jouissance des droits civiques, civils et de famille
Proxénète / Peine principale- Le proxénétisme est puni de peines pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
Peines complémentaires
Le juge peut ajouter à la peine principale une des peines complémentaires suivantes :- Interdiction d'exercer pendant une durée de moins/égale à 5 ans ou de manière définitive, une activité professionnelle ou sociale en relation avec le proxénétisme
- Interdiction de séjour dont durée est inférieure ou égale à 5 ans
- interdiction d'exploiter les établissements ouverts au public
- interdiction du port d'arme pendant une durée max de 10 ans
En résumé, vos demandes incessantes de payement de la chambre et de "petit cadeau sous forme de robe" ont les conséquences suivantes selon la loi française.
Héra est une prostituée
Zeus est un proxénète
La responsabilité pénale de l'admin du site peut être engagée.
Vous finissez par comprendre, ou toujours pas ?
Bri a liké